Mentions légales
Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.flipflapeditions.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : Cyril Blondel, Flip-Flap Editions
- Création du site : Jeanne Raverdy — WebMarketing Consulting
- Responsable de la publication : Flip Flap Editions (personne physique)
- Hébergement : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Engagement écoconception et hébergement responsable
Le site www.flipflapeditions.fr a été conçu selon les principes de l’écoconception numérique, en cohérence avec les référentiels GreenIT (rWeb) et les bonnes pratiques Opquast. Cela se traduit notamment par un design sobre, des ressources allégées et un hébergement chez un fournisseur utilisant des énergies renouvelables.
Sa performance environnementale est mesurée et suivie via l’outil Ecoindex.
Hébergement vert certifié :
Performance environnementale :
Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site www.flipflapeditions.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par Flip Flap Editions, qui s’efforcera d’en informer les utilisateurs au préalable.
Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur, qui est invité à les consulter régulièrement.
Description des services fournis
Le site www.flipflapeditions.fr a pour objet de présenter l’ensemble des activités de l’entreprise. Flip Flap Editions s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui de tiers partenaires.
Toutes les informations publiées sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations techniques et contractuelles
Le site utilise la technologie JavaScript ainsi que des bibliothèques libres de droits. Il est optimisé pour les navigateurs modernes conformes aux normes HTML5. Flip Flap Editions ne saurait être tenu responsable de problèmes de compatibilité avec des navigateurs obsolètes, ni de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
L’utilisateur s’engage à accéder au site depuis un équipement à jour et exempt de virus.
Propriété intellectuelle
Flip Flap Editions est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable de Flip Flap Editions. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Limitations de responsabilité
Flip Flap Editions ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site. Les dommages indirects tels qu’une perte de marché ou une perte de chance consécutifs à l’utilisation du site sont également exclus de toute responsabilité.
Protection des données personnelles
Les données personnelles sont protégées en France notamment par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive européenne du 24 octobre 1995, et le Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679).
À l’occasion de l’utilisation du site, peuvent être collectées : l’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès internet, et l’adresse IP de l’utilisateur.
Liens hypertextes et cookies
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Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige relatif à l’utilisation du site www.flipflapeditions.fr est soumis au droit français. Attribution exclusive de juridiction est faite aux tribunaux compétents de Paris.
Textes de référence
- Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
- Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD)
Lexique
Utilisateur : toute personne se connectant au site www.flipflapeditions.fr.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).